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Titre du blog : ENSEMBLE POUR LEUR DONNER UN MEILLEUR AVENIR
Auteur : case-a
Date de création : 18-06-2008
 
posté le 19-06-2008 à 13:01:34

Les statuts

STATUTS DU  COLLECTIF D’AIDE POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS EN AFRIQUE
  

L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices.

 

Article premier : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Collectif d’Aide pour la Scolarisation des Enfants en Afrique (C.A.S.E.A). Il s’agit d’une association à but non lucratif dont les membres fondateurs sont des étudiants africains, mais qui est ouverte à toutes les autres personnes de nationalités, de civilisations ou de cultures différentes.

 

Article 2 : But

Promouvoir la scolarisation des enfants africains défavorisés, notamment en mettant plus l’accent sur les dons de manuels scolaires, est le but que s’est fixée l’association.

 

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 5, rue de l’Argonne s/c Konaré Fily 75019, Paris (France). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 5 - Adhésion

Pour adhérer au Collectif, il faut être agréé par le bureau qui devra statuer sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6 – Perte de qualité de membre

La perte de qualité de membre intervient dans les circonstances suivantes:
La démission : la demande de démission est adressée par le membre démissionnaire au conseil d’administration qui la soumet à l’Assemblée Générale qui en décide dans un délai d’un mois, à partir du dépôt de la demande.
Le décès 
L’exclusion : elle est prononcée en Assemblée Générale pour les cas suivants :Non respect des statuts et /ou du règlement intérieur Tout comportement contraire aux objectifs que s’est assignée l’associationTout comportement de nature à discréditer les membres et pouvant porter préjudice moral ou matériel à l’association. Article 7: Droits et devoirs des membres Tous les membres ont les mêmes droits vis-à-vis de l’association.Ils sont éligibles et électeurs à tous les organes de l’association.Tous les membres ont les mêmes devoirs vis-à-vis de l’association.Ils sont tenus de s’acquitter régulièrement de leurs cotisations, de diffuser les objectifsDe l’association et de participer aux actions de leur réalisation.Tout membre doit disposer d’une carte prouvant sa qualité de membre.

 

  

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
  Les cotisations des membres du bureau et des adhérents.
la cotisation s’élève à dix (10) euros tous les 2 (deux) mois pour les personnes adhérentes et dix (10) euros par mois pour les membres du bureau. Elle doit être versée au plus tard la fin du mois en cours. Après s’être acquittés de leurs cotisations, les membres signent la feuille d’émargement tenue par le/la trésorier (e).

Toute cotisation versée reste acquise à l’association. 
Le C.A. vote une fois par an le montant de la cotisation.
  Les subventions des États, des départements, des communes, des ONG en autres. Article 9-  Gestion financièreLes fonds de l’association sont déposés dans un compte au nom du Collectif d’Aide pour la Scolarisation des Enfants en Afrique. Sur la base d’une proposition d’un programme d’activité préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale, l’utilisation des ressources est alors entérinée par le CA. Cependant, la signature du président et celle du trésorier sont obligatoires pour effectuer une quelconque dépense.La gestion financière est assurée par le trésorier avec l’assistance de son adjoint.

   

Article 10 - Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour deux années par l’assemblée générale. Il fait office de bureau de l’association et est composé de :

1        Un président

2        Un vice-président

3        Un secrétaire général

4        Un trésorier et un trésorier adjoint

5        Une coordination générale

6        Comité chargé des relations extérieures

En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs membres, le conseil procède provisoirement à leur remplacement. La validité de celui-ci est du ressort de l’Assemblée Générale.

 

Article 11 - Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit une fois par mois sur convocation du président ou du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire de celui-ci.

Les modalités de mise en place de scrutin secret : le scrutin est à priori public. Toutefois, il peut être secret à la demande d’un quart des membres. Après dépouillement et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois tous les deux mois.

Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations.

Le président préside l’assemblée générale.

Le trésorier rend compte de la gestion des ressources à l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

   

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire peut, au besoin, procéder à une réforme des statuts et au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du conseil.

 Article 14 : Les organes Les organes de l’association sont :L’Assemblée Générale,Le Conseil d’administration,Les Antennes nationales. Article 14 : Alliance et affiliationDans les conditions déterminées par l’assemblée générale, l’association peut développer des alliances pour s’affilier à d’autres structures et organisations internationales.L’association peut aussi, avec d’autres associations ou des ONG, entreprendre des actions communes susceptibles de contribuer plus efficacement à la réalisation de ces objectifs. 

Article 15 – Dissolution de l’association 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, des liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu aux différents établissements concernés par le ou les projets en cours.